1. Contexte et Justification
Selon le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), les Accords Multilatéraux sur l'Environnement (AME) constituent la base juridique internationale des efforts mondiaux pour aborder des questions environnementales particulières, car ils contribuent à compléter la législation nationale et les accords bilatéraux ou régionaux.
En ce qui concerne les AME liés à la Diversité Biologique, il y en a six principaux: la Convention sur la Diversité Biologique (CDB); la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES); la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS); le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA); Convention sur les zones humides (RAMSAR) et la Convention sur le Patrimoine Mondial (WHC). Ces AME ont pour objectif essentiel de conserver la diversité biologique, d'assurer l'utilisation durable des composantes de la diversité biologique et d'assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.
Le Cameroun a signé un grand nombre des différents AME négociés tant sous l'égide des Nations Unies que de l'Union Africaine et des organismes régionaux comme la CEEAC. Certains des principaux AME liés à la biodiversité que le Cameroun a signés et dûment ratifiés sont: la Convention sur la Diversité Biologique (CDB); la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES); la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC) et le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, etc.
Le WWF, en partenariat avec le MINEPDED, fait appel à un consultant indépendant pour évaluer dans quelle mesure le Cameroun respecte les différents AME dûment signés et ratifiés principalement celui lié à la CDB.
2. Objectifs spécifiques
· Examiner au sein de la CDB, les obligations incombant aux pays signataires et notamment au Cameroun et évaluer dans quelle mesure le Cameroun s'est conformé à ces obligations ;
· Évaluer le niveau de mise en œuvre des obligations en identifiant les lacunes justifications de ces lacunes ;
· Évaluer l'architecture institutionnelle de la CDB mise en place par le Cameroun.
3. Résultats attendus
Un rapport détaillé sur l'état de la mise en œuvre / du respect et de l'application des AME relatifs à la biodiversité par le Cameroun indiquant les progrès, les lacunes et la mesure dans laquelle l'architecture institutionnelle est efficace ou non pour assurer la conformité.
4. Profil du/de la consultant(e)
Le consultant chargé de la réalisation des activités en plus de jouir d’une solide expérience dans la réalisation de travaux similaires devra :
- avoir au moins une maîtrise en droit de l'environnement ou en gestion ;
- avoir au moins cinq ans d'expérience dans l'un des domaines mentionnés ci-dessus, soit au niveau d'une université, d'une organisation publique / privée ou d'une ONG impliquée dans la biodiversité ou les écosystèmes ;
- avoir une bonne connaissance de l'architecture juridique, réglementaire et institutionnelle du Cameroun en matière de protection de l'environnement ;
- avoir une bonne maîtrise de l’anglais et du français.
5. Rapports et livrables
Le Consultant est astreint à la production de deux (02) rapports obligatoires :
- Un rapport intermédiaire présentant l’état d’avancement des travaux et ;
- Un rapport final de la prestation. Le rapport intermédiaire permet au Consultant de faire valider par le maître d’ouvrage le rapport provisoire qui intervient, au plus tard, à mi-parcours du délai d’exécution convenu. Quant au rapport final, il est soumis à un délai de cinq (05) jours au plus tard pour être validé par le maître d’ouvrage. La version finalisée devra être présentée aux responsables du MINEPDED par le Consultant, accompagnée des livrables de la mission. En terme de livrables, il est attendu du Consultant la fourniture sur CD ou DVD en cinq (05) exemplaires des travaux réalisés à savoir le rapport final.
6. Durée et localisation
Le délai prévisionnel pour l’exécution de la prestation est de un (01) mois soit 30 jours ouvrés pour la prestation intellectuelle.
L’essentiel des activités à réaliser se déroulera à Yaoundé. Cependant, les missions de collecte d’information se feront auprès des Points Focaux des AME.
7. Suivi et évaluation
Les travaux du Consultant seront suivis par l’équipe du personnel mis en service au Suivi de la Plateforme des Points Focaux des AME et celle du WWF. Ils s’assurent du respect des objectifs spécifiques dans le déroulement de la mission. Une mission d’expertise indépendante sera commise par le maître d’ouvrage pour l’évaluation et le contrôle du respect du cahier des charges, à compter de la validation du rapport intermédiaire.
HOW TO APPLY:
Les candidats intéressés doivent soumettre une proposition technique et financière et un CV abrégé (maximum 03 pages) à recruit-cam@wwfcam.org et copier (CC) DHalleson@wwfcam.org et mfantasylvie@yahoo.com, au plus tard 03 fevrier 2017.
Toutes les propositions doivent être soumises sous forme de fichier PDF uniquement.
