Recherche d'un consortium/institution/bureau d'études

TERMES DE REFERENCE

1. Contexte et justification

Le préambule de la Convention des droits de l’enfant prévoit que : « l’enfant pour assurer le développement total et harmonieux de sa personnalité doit grandir dans un environnement familial dans une atmosphère de bien-être, amour et compréhension ».

Dans son article 20, la Convention se focalise sur les enfants qui grandiront sans milieu familial en statuant que « tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’Etat ».

L’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté en février 2010 la Résolution 64/142 portant sur les lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants. Les lignes directrices donnent des orientations aux Etats membres des Nations Unies pouvant servir de fondement aux politiques et aux pratiques notamment pour assurer le maintien ou le retour de l’enfant dans sa famille ou à défaut pour trouver une autre solution appropriée et permanente.

Le Comité des Nations Unies sur les Droits des Enfants a identifié la prise en charge par la famille élargie ou par d’autres personnes proches de la famille comme l’option la plus appropriée. Si cette option n’aboutit pas, une alternative comme l’adoption ou le placement dans une famille d’accueil est préférable. Le comité déclare que la prise en charge institutionnelle doit être considérée comme « l’option de dernier choix ».

Tous les standards internationaux des droits de l’enfant ainsi que les spécialistes du développement de l’enfant sont unanimes sur le fait que le placement en institution n’est pas la solution idéale pour répondre à la problématique des enfants sans soutien familial. C’est le milieu familial qui offre l’environnement le plus approprié au développement moral, psychologique et émotionnel dont ces enfants ont besoin.

En Tunisie, la privation de milieu familial concerne plusieurs catégories d’enfants : enfants nés hors mariage, enfants appartenant à des familles vulnérables, disloquées, enfants maltraités, menacés, enfants porteurs de handicaps.

Dans ses observations finales, suite à l’examen du troisième rapport périodique de la Tunisie sur la mise en application de la CDE, le Comité des Droits de l’Enfant constate que le nombre total des enfants placés en institution n’a pas affiché de tendance sensible à la baisse. Il s’inquiète du nombre très élevé d’enfants nés hors mariage placés en institution et rappelle que l’institution ne peut pas remplacer le milieu familial qu’il soit naturel ou de remplacement.

Les organismes gouvernementaux et les organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la protection depuis près d’une décennie mènent des efforts pour la désinstitutionalisation de ces enfants. Ainsi, plusieurs initiatives ont été prises :

• Un projet de Désinstitutionalisation a été entamé en 2002 par le Ministère des Affaires sociales (INPE), et l’expérience a touché la zone de la Manouba où l’on a compté 223 familles d’accueil et 303 actes de placement. Ce nombre n’a ensuite cessé de baisser pour atteindre 185 familles en 2008 et 59 aujourd’hui.
• Une stratégie de communication a été élaborée en 2008 dont l’objectif était d’augmenter le nombre des familles candidates au placement familial ; diversifier leurs statuts socio-économiques et étendre leur implication régionale.
• En se référant à la loi n°6747 du 21 novembre 1967 relative au placement familial, le ministère des Affaires sociales a promulgué le premier arrêté en date du 25 septembre 1978 relatif à l’octroi de subventions aux familles d’accueil. Cet arrêté a été modifié à quatre reprises pour augmenter le montant de cette subvention.
• De son côté, le MFFE a commencé un programme de placement familial ou de retour chez les familles d’origine pour les enfants placés dans les CIJE pour causes de difficultés économiques moyennant une subvention et un suivi dans le milieu familial et a promulgué en 2012 la circulaire n°5 du 5 juillet 2012 relative au placement familial des enfants des CIJE et l’arrêté du 11 mars 2015 fixant le montant de l’indemnité financière au profit des enfants bénéficiant du placement familial.

2. Justification de la consultation

Malgré ces initiatives, de nombreux enfants sans soutien familial sont encore placés dans des structures d’accueil (INPE, unités de vie, centre socio-éducatif Essanad, les centres de protection des enfants et les centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance, etc.). C’est dans ce cadre que le projet « Chaque enfant a droit à une famille », financé par la Coopération italienne, a été mise en place. Une stratégie nationale de désinstitutionalisation s’avère être une nécessité urgente, afin d’aider à mieux gérer les problèmes liés au placement des enfants et à assurer l’orientation des enfants vers un milieu familial naturel ou de substitution pour leur offrir une vie saine et équilibrée assurant leur développement.

Afin de capitaliser sur l’expérience de la Tunisie en matière de Désinstitutionalisation, il semble nécessaire de partir d’un état des lieux et d’une analyse de la situation détaillée. Cette analyse permettra de partir de l’existant afin de rédiger une stratégie nationale qui donnera une vision globale et partagée par tous les acteurs concernés. Les différents partenaires du projet s’accordent sur l’urgence de la situation et la nécessité de définir une stratégie nationale et un plan d’action concret, accompagnés d’un plan de communication, afin de répondre aux besoins des enfants privés de soutien familial.

3. Objectifs :

Cette consultation vise dans un premier temps à organiser et capitaliser les informations, les connaissances et les recommandations générées par les différentes expériences, les différents travaux de recherche, d’évaluation et d’enquête effectués dans le domaine des enfants privés de milieu familial (placement en institution, placement familial, désinstitutionalisation…), l’analyse des meilleures pratiques et normes nationales et internationales. Une attention particulière sera portée à l’expérience des structures accueillant les enfants (CIJE, Centres de protection des enfants, Centres d’encadrement et d’Orientation sociale, l’INPE, les pouponnières à travers le RAET, L’Association SOS des Villages d’Enfants Tunisie, et l’association Amal pour la famille et l’enfant) en la matière. Dans un second temps, l’objectif est de mener une série de consultations pour la réflexion stratégique avec toutes les parties prenantes afin de développer une stratégie nationale et un plan d’action de désinstitutionalisation.

• Objectif global de la consultation :

Elaborer de façon participative une stratégie nationale de désinstitutionalisation, par la priorisation et l’opérationnalisation des recommandations collectées, et la prise en compte des priorités des parties prenantes. Cette stratégie nationale sera accompagnée de son plan d’action global et d’un plan d’action de communication.

• Objectifs spécifiques de la consultation :

1) Analyse de la situation et évaluation des expériences passées - capitaliser un recueil multidisciplinaire en la matière

o Recueillir la littérature sur les expériences menées et la législation en matière de désinstitutionalisation en Tunisie

o Effectuer une évaluation sur les acquis ainsi que les contraintes émanant de l’expérience de désinstitutionalisation des structures publiques et associatives

o Effectuer une étude des coûts de prise en charge des différentes options de placement

o Approfondir les connaissances sur la situation des enfants privés de milieu familial en Tunisie et identifier des bonnes pratiques nationales et internationales

2) Elaboration de la stratégie

o Consultation des intervenants, des décideurs, des populations concernées

o Prise en compte des conclusions du travail de recherche et d’évaluation préliminaires

o Définition des axes de la Stratégie

o Rédaction de la stratégie

3) Elaboration d’un plan d’action détaillé

o Préparation d'un plan d'action réaliste et élaboré avec les différents acteurs, y compris les phases de transition à court, moyen et long terme

o Rédaction d’un chronogramme incluant calendrier détaillé, les responsabilités des partenaires, les résultats attendus, les milestones et les indicateurs de suivi de la performance

o Développer des outils de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie et de son plan d’action

4) Elaboration d’un plan de communication accompagnant la stratégie nationale et le plan d’action global

o Etudier au préalable les ressources existantes et le potentiel à exploiter pour la mise en œuvre de cette stratégie (recherche documentaire, travaux de communication effectués par le passé, entretiens avec des enfants, familles, institutions, universités, médias, secteur associatif…) en vue d’élaborer l’état des lieux, l’analyse des groupes participants et les comportements à promouvoir (cf. objectif 1)

o Identifier les moyens et méthodes appropriés pour communiquer les axes de la stratégie nationale

o Elaborer un plan de communication pour la promotion du changement social et de comportement pour améliorer le suivi et la réinsertion sociale des enfants privés de milieu familial et promouvoir le placement familial y compris un plan de mise en œuvre comportant les résultats communicationnels contribuant au changement, les indicateurs pour mesurer l’avènement des résultats attendus, et le chronogramme détaillé d’activités, le budget estimé, les responsabilités entre les partenaires à impliquer et les besoins de support de communication

o Identifier et appuyer le développement des matériels de communication à produire pendant la période couverte par le contrat (pour les enfants, leurs familles et professionnels éducatifs, sociaux et psychosociaux, institutions médicales, justice, médias, secteur bénévole, universités, etc.)

o Élaborer un cadre logique pour suivre et évaluer la mise en œuvre du plan de communication

4. Résultats attendus

1) Une stratégie nationale et un plan d’action de désinstitutionalisation et de prise en charge des enfants privés de milieu familial (enfants nés hors mariage, enfants appartenant à des familles vulnérables, disloquées, enfants maltraités, menacés, enfants porteurs de handicaps) sont développés et leur mise en œuvre est suivie en favorisant les solutions non-institutionnelles (adoption, placement familial ou retour des enfants dans leur famille biologique)

2) Une plan de communication institutionnel et pour le changement social est prévu, accompagnant la Stratégie nationale de désinstitutionalisation et le plan d’action global

5. Tâches du consortium & livrables attendus

Description des tâches

Livrable(s) attendu(s)

1. Analyse de la situation

1.1. Revue de la littérature (études, enquêtes, rapports…) produite dans le domaine de la prise en charge des enfants privés de milieu familial (placement en institution, placement familial, désinstitutionalisation…) ; bonnes pratiques internationales

a) Un recueil de la littérature existante. Dans un souci d’harmonisation du référencement bibliographique, un canevas est proposé mentionnant : l’auteur, l’année de réalisation, le titre, le nombre de pages et le type de travail (étude, enquête, article…)

• présentation powerpoint de la revue de littérature

1.2. Revue de la situation juridique et législative références juridiques tunisiennes et internationales en la matière

b) Etude incluant les recommandations sur les nécessaires/potentiels changements législatifs à effectuer

• présentation power point de la revue juridique

1.3. Evaluation des expériences passées en Tunisie (CIJE, Centres de protection des enfants, Centres d’encadrement et d’Orientation sociale, l’INPE, les pouponnières à travers le RAET, L’Association SOS des Villages d’Enfants Tunisie, et l’association Amal pour la famille et l’enfant)

A travers des ateliers nationaux et régionaux, focus groups pour les enfants bénéficiaires, les enfants pensionnaires, les professionnels et les familles biologiques et familles d’accueil, échantillonnage des différentes structures

(Méthodologie OECD – DAC)

c) Rapport d’évaluation suivant les critères OECD DAC

• présentation powerpoint

1.4. Etude des coûts de prise en charge selon les différentes options de placement

d) rapport d’analyse coûts/bénéfices, étude des coûts de prise en charge des différentes options de placement

• présentation powerpoint
• Elaboration de la stratégie nationale et du plan d’action :

2.1. Conduite d’ateliers nationaux et régionaux et de focus groups incluant toutes les parties prenantes y compris les décideurs, la société civile, le secteur privé, les prestataires de service, les familles et les enfants

e) Document de compte rendu et restitution des ateliers et focus groups

• présentation powerpoint

2.2. Elaboration à travers une méthodologie participative (au niveau national et régional) d’une stratégie nationale de désinstitutionalisation, incluant un plan d’action détaillé et opérationnel

f) Document de la stratégie et son plan d’action en annexe et son budget

• présentation powerpoint

2.3. Animation d’une session de présentation de la stratégie à tous les partenaires pour approbation finale

g) Présentation et discussion sur le rapport avec les partenaires pour validation

1. Elaboration d’un plan de communication

3.1. Elaboration d’un plan de communication à travers une méthodologie participative, qui concerne l’appui au suivi et à la réinsertion des enfants privés de milieu familial dans la famille et la communauté et pour la promotion du placement familial et permettant l’adhésion à la stratégie nationale de Désinstitutionalisation

(le consultant sera appelé à organiser des réunions avec le comité technique pour conduire un processus de planification participative avec tous les intervenants)

h) Plan de communication en annexe de la Stratégie et du plan d’action global

o Y compris un plan de mise en œuvre comportant les résultats communicationnels contribuant au changement, les indicateurs pour mesurer l’avènement des résultats attendus, et le chronogramme détaillé d’activités, le budget estimé, les responsabilités entre les partenaires à impliquer et les besoins de support de communication

o Élaboration d’outils pour suivre et évaluer la mise en œuvre du plan

3.2. Elaboration de supports de communication adaptés (en faveur des enfants, de leurs familles et des professionnels éducatifs, sociaux et psycho-sociaux) sur les questions relatives à l’intégration des enfants privés de milieu familial, et la promotion du placement familial, et permettant l’adhésion à la stratégie nationale

i) Différents supports de communication selon propositions

3.3. Documenter tout le processus d’élaboration de la stratégie nationale de désinstitutionalisation (évaluations, processus, consultations)

j) film retraçant toutes les étapes du processus de l’élaboration de la stratégie

1. Exécuter toute autre tâche demandée par le superviseur

6. Durée de la consultation, honoraires et lieu de la mission

La date de début de la consultation correspond à la signature du contrat. La durée de la consultation est de six mois.

La mission se déroulera à Tunis avec possibilité de déplacement à l’intérieur du pays.

7. Supervision

Le consortium travaillera sous la supervision de l’UNICEF en particulier le/la spécialiste en protection de l’enfant et le/la chef de projet justice Désinstitutionalisation, avec l’appui du/de la représentant(e) adjoint(e). Le consortium travaillera en coordination avec le comité technique du projet d’appui à la désinstitutionalisation des enfants privés de milieu familial.

Les différentes structures faciliteront le déroulement du travail du consortium pour ce qui est de l’accès à la documentation et des rencontres avec des responsables au niveau central ou régional.

8. Profil attendu des consultants du consortium

Le Consortium multi disciplinaire doit apporter une expertise de haut niveau. Les consultant(e)s, hommes et femmes, doivent avoir des profils internationaux et nationaux complémentaires et répondants aux besoins ci-dessus détaillés de cette expertise. Le Consortium doit être composé de :

• Un Chef de projet, expert en planification stratégique et opérationnelle
• Des experts en communication, évaluation, économie, droit, protection de l’enfance

Le/la consultant(e) principal(e) (chef de projet) doit avoir une solide expérience dans la planification stratégique et opérationnelle ainsi que d’excellentes compétences en synthèse et en communication.

A. Consultant(e) principal(e) (chef de projet): **

• Diplôme universitaire au moins Bac+5 en Droit, Sciences sociales ou Sciences humaines ou discipline similaire
• Expérience significative sur la thématique de protection de l’enfance et de désinstitutionalisation
• Expérience d’au moins 10 ans en matière de planification stratégique
• Expérience dans la réalisation de recherche et de conception, suivi et évaluation de programmes
• Expérience sur les questions de genre
• Maîtrise du français, bonne capacité de rédaction en français.

B. Spécialiste en communication :

• Etre titulaire d’un diplôme universitaire d’un niveau Bac+5 en sciences sociales, ou media & communication, ou discipline similaire
• Avoir une expérience de 10 ans au minimum en communication pour le changement social et de comportement
• Avoir achevé avec succès au moins 3 missions similaires durant les 5 dernières années
• La connaissance du contexte de la Protection de l’Enfance en Tunisie est un avantage
• Maitrise du français à l’oral et à l’écrit

C. Trois autres membres du consortium:

• Etre titulaire d’un diplôme universitaire d’un niveau Bac+5 en sciences humaines et sociales ou discipline similaire
• 1 membre doit avoir une expérience de 5 ans au minimum dans le domaine d’expertise juridique
• 1 membre doit avoir une expérience de 5 ans au minimum dans le domaine d’expertise économique
• 1 membre doit avoir une expérience de 5 ans au minimum en suivi et évaluation ou assurance de qualité (préférablement dans le domaine de protection)
• Avoir achevé avec succès au moins 3 missions similaires durant les 5 dernières années
• Compétences en relations interpersonnelles et communication
• Excellente connaissance du contexte de la Protection de l’enfance en Tunisie
• Maitrise du français et/ou de l’arabe à l’oral et à l’écrit

9. Modalités de soumission

Les candidat(e)s devront soumettre une offre technique et une offre financière.

L’offre technique doit comprendre les documents suivants :

• CV des consultants
• Lettre de motivation
• Une note de compréhension des TDR de la mission
• Offre technique incluant une note méthodologique et une proposition de calendrier de mise en œuvre de la mission
• Un tableau indiquant clairement le niveau d'effort de chaque membre de l'équipe proposée
• Référence des travaux similaires **

10. Proposition financière**

L’offre financière doit être conforme au modèle dans l’annexe 5 avec une ventilation détaillée des coûts pour la planification et l'exécution de la consultation.

La proposition financière doit contenir:

• frais détaillés

• Période de validité des cotations

Frais de déplacements et perdiems :

Les frais de déplacement de/et vers la Tunisie et les perdiems des membres du Consortium doivent être intégrés dans l’offre financière sur la base des missions planifiées et du nombre d’experts. Les coûts des voyages seront calculés sur la base d’un vol en classe économique, indépendamment de la durée du voyage. Les vols à prendre en considération doivent correspondre aux trajets les plus économiques. Les déplacements à l’intérieure de la Tunisie seront pris en charge par le Bureau de l’UNICEF en Tunisie en fonction des déplacements qui seront planifiées en coordination avec le comité de pilotage et le Ministère de l’éducation. Les frais logistiques liés à l’organisation des ateliers seront aussi pris en charge par le Bureau de l’UNICEF en Tunisie.

HOW TO APPLY:

Wishes to invite you to submit a proposal for

Recherche d’un consortium/institution/bureau d’études Projet « Chaque enfant a le droit à une famille » Appui à la désinstitutionalisation des enfants privés de milieu familial

Dans le cadre du projet « Chaque enfant a droit à une famille », financé par la Coopération italienne qui a été mise en place, le bureau de l’UNICEF en Tunisie lance un appel d’offre international pour la recherche d’un consortium/institution/bureau d’études pour organiser et capitaliser les informations, les connaissances et les recommandations générées par les différentes expériences, les différents travaux de recherche, d’évaluation et d’enquête effectués dans le domaine des enfants privés de milieu familial (placement en institution, placement familial, désinstitutionalisation…), l’analyse des meilleures pratiques et normes nationales et internationales. Une attention particulière sera portée à l’expérience des structures accueillant les enfants (CIJE, Centres de protection des enfants, Centres d’encadrement et d’Orientation sociale, l’INPE, les pouponnières à travers le RAET, L’Association SOS des Villages d’Enfants Tunisie, et l’association Amal pour la famille et l’enfant) en la matière

SEALED bids should be sent to:
UNICEF Tunisie
Atn : Chargé des Opérations
UNICEF, 58 avenue Taher Ben Achour
1082 Mutuelleville
Tunis - Tunisie

EMAILED bids should be sent to:

supplytunisia@unicef.org

IMPORTANT - ESSENTIAL INFORMATION

The reference RFPS-2016-013 must be shown on the envelope containing the bid. Bids must be sent separately and must not be included in packages containing samples.

The Invitation to Bid for Services form must be used when replying to this invitation.

Bids must be received at the above address by latest 17:00 hours (Tunis time) on 4 January 2017and will be opened at 10:30 hours (Tunis time) on 5 January 2017. Bids received after the stipulated date and time will be invalidated. It is important that you read all the provisions of the Invitation to Bid for Services to ensure that you understand and comply with the UNICEF's requirements. Note that failure to comply may result in invalidation of your bid NB : Due to the nature of this Request for Proposal for Services, there will be no public opening of proposals.

Attached document

• RFPS TUNA-013-2016