Projet « Contribuer à la prévention des conflits et au renforcement de la cohésion sociale au sud du Tchad par l’appui à des mécanismes de développement participatifs »
OFFRE DE CONSULTANCE
Etude identifiant les enjeux et les conséquences de la détention sur la population carcérale et la société tchadienne
Profil recherché
1 consultant/e international/e
Objectif global du projet
Contribuer à la prévention des conflits et à la coexistence pacifique au sud du Tchad
Objectifs spécifiques du projet
- Encourager une culture de dialogue et de cohésion sociale comme vecteur de pacification des conflits
- Promouvoir les droits des populations marginalisées
Objectif de la consultance
- Identifier les réalités de la détention, telles que vécues par les détenus eux-mêmes, les logiques d’acteurs et ses conséquences sur les prisonnier, sur les agents administratifs et judiciaires ainsi que sur la population tchadienne (en termes économiques mais également sécuritaire)
- Interroger les besoins et les attentes mis en évidence par les acteurs de terrain et les détenus eux-mêmes
- Identifier les pistes de solution durable et participatives visant à réduire la pression carcérale et à améliorer l’accès à la justice pour les personnes détenues
Lieux, durée et dates estimées de la mission
Tchad, N’Djamena – 30 jours en août-septembre 2016
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Les conditions de détention au Tchad sont unanimement qualifiées comme insatisfaisantes, notamment en raison de la vétusté des installations pénitentiaires, de la surpopulation carcérale et des mauvais traitements infligés par les gardiens et par les détenus eux-mêmes. De nombreux droits essentiels ne sont pas observés : droit à des soins, à une eau potable et propre, à la nourriture, à des installations sanitaires, etc. La plupart des prisons ne respecte pas le principe de la séparation des détenus : les femmes ne sont pas séparées des hommes, il en est de même des mineurs et des adultes, des prévenus et des condamnés.
De nombreux détenus sont en situation de détention préventive depuis très longtemps. Le code de procédure pénal en vigueur ne précise par ailleurs pas la durée maximale de la détention préventive et s’en tient au concept du « délai raisonnable ». Dans la pratique, cette disposition est très peu souvent respectée. Les détenus « oubliés » sont nombreux également, les autorités judiciaires n’étant pas toujours informées de la détention d’une personne et les registres n’étant pas toujours tenus à jour.
Le budget de l’administration pénitentiaire est clairement insuffisant et l’Etat éprouve de grandes difficultés à observer ses obligations en la matière, qu’elles dérivent de normes internationales, de la Constitution ou d’autres textes nationaux. Le personnel n’est pas suffisamment formé et est sous-payé, ce qui engendre une corruption latente. Ainsi, il n’est pas rare que les familles doivent soudoyer le personnel pénitentiaire pour s’assurer que les biens qu’ils apportent (nourriture, médicaments, etc.) soient effectivement remis au prisonnier visité. Les prisonniers eux-mêmes versent des pots de vin au personnel afin d’avoir un accès privilégié aux installations de base.
Les autorités et la population tchadienne considèrent souvent les prisons comme des endroits où l’on envoie les gens pour les punir et les éloigner de la société. La détention est perçue comme le moyen privilégié de la répression et non comme un facteur de réhabilitation et de réinsertion sociale, avec en arrière fond, le risque d’une radicalisation des détenus.
La détention dans les prisons du Tchad est dès lors le lieu de violations massives des droits humains.
Si des analyses ont été produites permettant de mettre en évidence les graves carences de la politique pénitentiaire au Tchad et les traitements inhumains et dégradants subis par les détenus, elles ne s’attardent pas sur les logiques des acteurs de la détention : quel objectif poursuivent-ils ? Au-delà des textes légaux et des politiques publiques, existe-t-il des logiques sociales et économiques qui influencent la mise et le maintien en détention d’une personne ? Quelle est la réalité effectivement vécues par les personnes détenues ? Comment les acteurs de terrain peuvent-ils proposer des actions répondant aux besoins et aux attentes des personnes détenues ?
II. PRÉSENTATION DU PROJET
« Contribuer à la prévention des conflits et au renforcement de la cohésion sociale au sud du Tchad par l’appui à des mécanismes de développement participatifs » (le Projet)
1° Les objectifs
Le Projet a pour objectif de prévenir les risques de tensions, à travers la promotion de la cohésion sociale et du dialogue, l’appui aux initiatives locales de bonne gestion des ressources naturelles et le renforcement des capacités des acteurs dans le domaine de la prévention et la gestion des conflits. L’appui aux leaders communautaires, aux parajuristes et autres pourvoyeurs de services d’accès à des mécanismes de gestion des conflits, vise à encourager un changement des mentalités, contribuant au développement de la confiance dans l’Etat, garant de la stabilité nationale et vecteur de consolidation de la paix.
Sa mise en œuvre permettra d’appuyer la réduction des discriminations et d’inclure les groupes en situation de vulnérabilité dans le règlement de conflits au sein de leurs communautés.
Le Projet s’insère dans les priorités nationales en matière de développement, telles que formulées par exemple dans le plan national de développement 2013-2015 (axe 2.18.3
Promotion des droits humains, de la paix et de la cohésion sociale) et lors de la Conférence de Praia de 1994.
L'objectif général de l'action consiste à contribuer à la prévention des conflits et à la coexistence pacifique au sud du Tchad (le Projet concentre ses activités dans les régions suivantes : Chari-Baguirmi, Hadjer Lamis, Mayo-Kebbi est et ouest et N’Djamena).
Les objectifs spécifiques de l'action sont :
- d’encourager une culture de dialogue et de cohésion sociale comme vecteur de pacification des conflits ; et
- de promouvoir les droits des populations marginalisées.
2° Les résultats attendus
Résultat 1 : Des initiatives locales en vue de la promotion de la paix sont appuyées et renforcées.
Résultat 2 : L’approche communautaire de prévention et règlement des conflits par le recours aux parajuristes est soutenue et harmonisée.
Résultat 3 : Un dialogue visant à promouvoir des solutions durables d’amélioration des conditions de détention, en incluant notamment les pourvoyeurs d’aide légale et les parajuristes, est initié.
III. DESCRIPTION DE LA MISSION ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
1° Objectif de la Mission
L’objectif de la mission est de mettre en évidence, au-delà du corpus des textes juridiques, les pratiques des acteurs de la chaîne pénale dans le domaine de la détention des personnes au Tchad et de comprendre les mécanismes sociaux, économiques et/ou politiques à la base de ces pratiques.
2° Objectifs particuliers de la Mission
· Identifier les éventuels obstacles à faire coïncider normes et pratiques en matière de détention des personnes (« quels sont les véritables fonctions de la détention des personnes au Tchad ?»)
· Le cas échéant, identifier les causes à l’origine de cet écart entre normes et pratiques, en s’intéressant au parcours du détenu depuis son arrestation jusqu’à sa mise en détention en milieu carcéral et, éventuellement, jusqu’à sa remise en liberté. En d’autres termes, il s’agira de poser la question « pourquoi la détention au Tchad ?» en se fondant sur les expériences concrètes des acteurs de la détention
· Comprendre les conditions et les conséquences (notamment sociales, économiques et sécuritaires) de la détention des personnes, en se fondant sur l’expérience de celles-ci
· Mettre en évidence les possibilités actuelles d’accès à la justice des personnes détenues et les acteurs de la société civile présents sur cette thématique
3° Tâches attendues
· Développement d’un protocole de recherche ad hoc, en collaboration avec le Coordinateur Recherche et l’Expert Accès à la Justice d’ASF
· Recherche documentaire sur la question de la détention au Tchad
· Entretiens semi-directifs avec les acteurs de la détention (autorités publiques, administration pénitentiaire, autorités judiciaires, officiers de police judiciaire ainsi qu’avec des détenus et ancien détenus et leurs familles)
· Mobilisation d’autres outils de l’approche qualitative en sciences sociales
· En fonction de l’état des réflexions, participation à une table-ronde lors de laquelle les constats et recommandations de l’étude seront partagés avec les diverses parties prenantes
4° Produits livrables
· Rapport d’étude répondant aux objectifs susmentionnés et listant les constats, enjeux et recommandations pour une amélioration de la détention au Tchad. Ce rapport devra en outre mettre l’accent sur les pistes de solutions innovantes d’amélioration de l’accès à la justice pour les personnes détenues, en questionnant notamment les possibilités d’accompagnement par les parajuristes et par les professionnels du droit, ainsi que la complémentarité des actions de ces différents acteurs.
5° Profil recherché
Un consultant international
- Doctorat, Master de recherche en sciences sociales ou expérience équivalente ;
- Expérience professionnelle significative sur la prison, le système carcéral et/ou la chaine pénale ;
- Expérience significative dans la recherche en science sociale et/ou l'évaluation de projets sociaux ;
- Expérience / connaissance du secteur de la justice dans les états fragile, si possible en Afrique centrale ;
- Expérience dans la récolte et l'analyse de données empiriques qualitative et/ou quantitatives ;
- Excellente d'écriture de recherches / rapport équivalents ;
- Expérience de travail dans le secteur de la gouvernance et de la justice au Tchad serait souhaitée ; et
- Maitrise parfaite du français, maitrise professionnelle de l'anglais.
6°Lieu d'exécution et durée de la mission
La mission, d’une durée de trente jours, aura lieu à N’Djamena et à la prison d’Am-Sinéné.
HOW TO APPLY:
Comment postuler
Les candidat(e)s sont priés de soumettre les éléments suivants en langue française :
Les éléments de dossiers personnels
- Une lettre de motivation ;
- Un CV détaillé mettant en lumière les expériences pertinentes; et
- Les coordonnées de deux personnes de références en relation avec des prestations comparables à celles décrites dans le présent dossier.
Offre méthodologique
Une proposition technique et méthodologique montrant la bonne compréhension des termes de référence de la mission (3 pages max.) ; et
Un chronogramme indicatif actualisé pour la réalisation de la mission.
Offre financière
- Une proposition financière (en euros) complète, par jour de prestation.
Le dossier complet devra être envoyé par e-mail avant le 11 juillet 2016 à 12h00 à l’adresse électronique suivante: job@asf.be.
Merci de préciser les références suivantes dans l’objet de l’e-mail : « Consultance Tchad - Etude détention ».
Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. Pour des raisons de ressources humaines limitées, seul(e)s les candidat(e)s présélectionné(e)s seront contacté(e)s.
