Expert Santé Publique: evaluation du Programme d’Appui au Système de Santé du Sud Kivu, PASS Sud Kivu

1 Contexte

La Suisse s’est engagée, dans la Stratégie de coopération pour la région des Grands Lacs 2013-2016, à contribuer à rétablir plus de paix, de justice et de stabilité dans la région. Cette paix et stabilité dépendent de la légitimité et de la fonctionnalité des institutions étatiques. En aidant les Etats du Burundi, Rwanda et RDC (Sud Kivu en priorité) à fournir des services de base de qualité, le volet Santé de la Suisse dans la région des Grands Lacs contribue à bâtir et à renforcer la légitimité des institutions.

Le volet d’appui aux systèmes de santé se distingue par un engagement de proximité qui vise directement la population rurale avec des appuis techniques et budgétaires aux structures déconcentrées du Ministère de la Santé et aux zones de santé. Les thématiques prioritaires concernées par les appuis suisses incluent les Violences Basées sur le Genre, la santé reproductive, la santé mère-enfant et l’accès à la santé (barrière financière, culturelle et géographiques) le tout « soutenu » par une approche d’appui systémique et communautaire.

Le programme PASS Sud Kivu 7F-06349.03 qui fait l’objet de cette évaluation vise un appui systémique « par le bas » au Sud Kivu avec un focus géographique très marqué. C’est un programme qui vient en appui à la Stratégie de Renforcement du Système de la Santé (SRSS) et du Plan national de développement sanitaire (PNDS) au niveau décentralisé.

La Phase III actuelle a été planifiée en 2014, en ajoutant aux acquis des phases précédentes, des éléments d’analyse en économie politique sectorielle. Une étude mandaté par la DDC en Economie Politique du Sud-Kivu[1] essaie d’extrapoler les éléments, équilibres et motivations personnelles qui dictent le fonctionnement (voire dysfonctionnement) du système de santé (déviance entre le cadre normatif et le fonctionnement réel). Les thématiques telles que la tarification des soins, le circuit des médicaments, les mutuelles de santé, la coordination des appuis au niveau de la province (transparence) ou bien la gestion des ressources humaines sont particulièrement sensibles.

La gestion de la Phase III du PASS (01.01.2015-31.12.2017) est mise ne œuvre en par deux mandataires séparés : la GIZ a été mandaté en 2014 à l’issu d’un processus de passation de marché pour les zones de santé de Kaziba, Mwana, Nyangezi et Nyantende et pour la coordination des appuis à la Province et au ministère provincial de la santé. La GIZ a en effet repris parties des zones d’interventions précédemment appuyées par un programme d’intervention humanitaire de Malteser international. Le Swiss-TPH est le deuxième mandataire actif dans les zones d’Uvira et Ruzizi. La collaboration entre la DDC et le Swiss-TPH au Sud-Kivu remonte à 2009, date à laquelle remontent les premières réflexions d’engagement de la Suisse dans le secteur de la Santé au Sud-Kivu. Si pour une éventuelle Phase IV le mandat à la GIZ peut être reconduit sans processus de passation de marché, ceci n’est pas le cas pour le Swiss-TPH. Les lois adoptées par la DDC par rapport aux passations de marché ne le permettraient pas.

En plus du programme PASS, le portefeuille DDC thématique Santé au Sud-Kivu se compose par le programme psychosocial régional et une contribution à la Global Alliance for Vaccination GAVI. Le Programme psychosocial (cf. fiche de projet séparée) travaille principalement dans la promotion de la prise en charge intégrée des victimes de violences basé sur le genre et dans l’appui aux communautés pour une prise en charge et gestion communautaire. Un processus articulé de capitalisation des expériences est en cours, et en parallèle à un processus d’auto-évaluation pour définir les axes stratégiques de la prochaine phase opérationnelle (2018-2021). Plus récemment (décembre 2016), la DDC a signé un accord de contribution à GAVI en RDC, notamment pour la construction et opérationnalisation d’une centrale de distribution de médicaments à Bukavu. La GIZ a été retenue comme agence fiduciaire et technique pour la gestion du projet (cf. proposition de crédit y relative en annexe).

Enfin, encore en 2016 la DDC a réalisé une étude Santé et Mines dans le but d’identifier les besoins spécifiques en santé liés à l’exploitation minière artisanale des populations limitrophes des sites miniers (notamment dans les aires de santé de Kaziba, Mwana, Mwenga et Mubumbano). Un rapport en trois volumes est disponible et fornit (i) le profil socio-économique et sanitaire des populations limitrophes aux sites étudiées (ii) les analyses des auteurs par rapport à la problématique et (iii) un rapport abrégé montrant des options d’interventions.

L’engagement suisse dans le secteur de la santé au Sud-Kivu s’élève à plus de 5 millions de francs suisses en 2016 (programme PASS, programme psychosocial, contribution à GAVI). La stratégie de coopération Suisse dans la région des grands lacs 2017-2020 est en cours de préparation. A priori la thématique Santé sera maintenue, et dans la continuité des approches actuelles au Sud Kivu[2].

2 Le programme d’appui aux systèmes de santé Sud Kivu, PASS

Le Programme d’Appui au Système de Santé du Sud Kivu, PASS Sud Kivu, a pour objectif global (i) l’amélioration de la performance et l’accessibilité du système de santé en renforçant les capacités des structures de soins décentralisées du pays, la participation communautaire, l’effort d’harmonisation des services de santé au niveau national et un dialogue sectoriel sur le plan régional ; et (ii) la déduction de la morbidité et la mortalité de la population dues aux maladies évitables et, de ce fait, contribuer à la lutte contre la pauvreté en limitant le coût économique supporté par les familles en cas de maladies ou de décès.

Il s’agit d’un programme d’appui au système de santé « par le bas », et concentré dans les zones de santé de Kaziba, Mwana, Nyangezi, Nyantende, Uvira et Ruzizi dans la province du Sud Kivu.

[1] Integrity Reaserch and Concultancy, Rapport sur l’Analyse d’économie politique du secteur de santé au Sud Kivu, République Démocratique du Congo, Mars 2014

[2] Note Interne Domaine Santé, considérations en vue de l’élaboration de la stratégie de coopération suisse dans la région des Grands Lacs 2017-2020, Kigali décembre 2015

1 But, objectifs et étapes

BUT - L’évaluation devra fournir les analyses nécessaires à l’équipe de la DDC et ses partenaires pour décider du contenu et focus de la suite des interventions et appuis Suisses (Phase programmatique 2018-2020). Le processus d’évaluation se fera en trois étapes (i) d’analyse et revue, avec les recommandations préliminaires; (ii) de décision par le management de la DDC dans la région et (iii) de planification de la prochaine phase opérationnelle.

Etape 1, ANALYSE, et PERPSECTIVE en accord avec le document de projet et ses annexes du programme PASS, l’analyse devra informer sur l’état d’avancement et la performance du programme. Ainsi, le cadre d’analyse se refera aux critères OCDE/DAC de pertinence, d’efficacité, d’efficience, d’impact et de durabilité du programme. L’analyse identifiera les résultats obtenus (attendus et inattendus), les contraintes rencontrées, les leçons apprises et les perspectives d’atteindre des résultats attendus. En particulier, l’évaluation s’intéressera aux questions suivantes :

1. Pertinence de l’approche systémique décentralisé : dans le contexte des programmes verticaux et des stratégies de mise en œuvre d’autres bailleurs au Sud Kivu, reconfirmer la pertinence de l’approche d’appui holistique décentralisé sans encrage au niveau central, adopté par la DDC. Proposer des pistes de capitalisation de l’expérience DDC et d’expériences sub-thématiques particulières telles que : communication pour le changement des comportements en matière d’hygiène ; santé reproductive des jeunes ; stratégies d’appui aux mutuelles de santé ; … . Réfléchir aux options pour institutionnaliser / pérenniser les mécanismes d’appui techniques fournis par le programme (refreshers ; formation spécifiques, etc.) dans une optique de formation continue.
2. Gestion des risques programmatiques et fiduciaires. Au Sud-Kivu, le fonctionnement du système de santé publique est fortement influencé par les intérêts politico-économiques et la mainmise des différents intervenants. Ces éléments déterminent le succès opérationnel du programme (deux cas d’études principaux : les stratégies d’appui aux mutuelles de santé ; le plan de travail du renforcement du circuit d’approvisionnement de médicaments). Les mêmes éléments déterminent le degré de risques dans la gestion des fonds fiduciaires du programme, dans les transferts PBF, d’appui au fonctionnement et autres des partenaires du programme. Le consultant devra analyser des mécanismes formels et informels adoptés par les mandataires et la DDC dans la gestion des risques (politiques et fiduciaires notamment)[1].
3. Intégration de l’aspect genre dans le programme : le programme, tout en n’avant pas d’objectifs sexo-spécifiques ni de stratégies explicite par rapport au genre, a soutenu la présence féminine dans les organes communautaires pour la gestion des services de santé en faisant leur promotion afin qu’elles occupent des fonctions de prise de décision, avec des impacts probables quant à l’amélioration de la qualité des soins. Dans les organes communautaires le pourcentage de femmes est passé depuis 2015 de 15 à 40%, au niveau des zones de santé de zéro à 3% et au niveau de l’inspection de la santé/division provinciale de la santé de 28 à 21 %.
4. Cadre de suivi et évaluation, attribution des résultats : l’alignement au cadre national des indicateurs retenus dans le cadre de monitorage et évaluation du programme peut rendre difficile l’analyse en continu de la pertinence des activités et stratégies d’appui. On demande au consultant de réfléchir à un cadre de monitorage alternatif, qui permette de générer les informations nécessaires au management du programme pour analyser la pertinence et l’efficience des stratégies spécifiques (par output) en continu. Ceci permettrait aussi à la DDC de communiquer (et s’attribuer) des résultats spécifiques dégagés par ses appui techniques et financiers au système.
5. Etudier le montage institutionnel actuel et les modalités de travail et collaboration avec les instances et partenaires du secteur Santé. Actuellement, la DDC fait recours à deux mandataires différents pour la gestion du même programme. Les deux mandataires ont un mandat similaire, mais font recours à des modalités de travail (et collaboration avec la partie institutionnelle) légèrement différentes. De plus, les structures techniques d’appui (mission de backstopping ; expertise nationales et internationales) diffèrent. L’analyse devra fournir les éléments suffisants pour confirmer ou adapter l’un ou l’autre modèle de travail.
   Sur la base des analyses, le/la consultante(s) fournira (ont) donc des recommandations pour le développement futur du programme, avec si possible des scénarios probables.
   Etape 2, DECISION consistera en un appui léger à l’équipe de la DDC dans le processus de prise de décision. Notamment, le management de la DDC dans la région des Grands lacs devra – sur la base des informations analytiques fournies dans l’Etape 1 du processus - décider des options programmatiques. Il s’agira donc pour la DDC de formuler dans une « management response » les lignes stratégiques à suivre pour la prochaine phase opérationnelle.
   Etape 3, PLANIFICATION. Sur la base des analyses de l’étape 1, des décisions et options choisies pendant l’étape 2, l’étape 3 consistera dans l’élaboration de Termes de Références (ou documents d’appel d’offre, le cas échéant) détaillés pour cadrer les collaborations avec les partenaires de mise en œuvre pour la prochaine phase opérationnelle.

2 Produits

1. Offre technique financière (réponse aux termes de référence, avec annexes tels que définis au chapitre 5 de ces TdR)
2. Rapport analytique de revue, avec options pour la prochaine phase opérationnelle
3. Modération (et note/présentation ppt ad hoc) séance décisionnelle (si nécessaire)
4. Termes de Références PASS Sud Kivu pour la Phase programmatique 2018-2020

[1] Une étude en Economie Politique du Secteur de la Santé au Sud-Kivu datée de 2014 ; les audits externes 2015 et 2016 des Mandataires ; les réfections quand la redevabilité sociale serviront de base pour les analyses.

HOW TO APPLY:

5 Critères de sélection, compétences Sur base de ces termes de références, le/la consultant-e-es intéressé-s-es fourniront à la DDC une courte offre technique et financière pour le mandat (format budgétaire en Annexe 2 ; indications pour l’offre technique en Annexe 3), et fournissant aussi copie de CV de / de la / des experts et deux exemples de 2 produits antérieurs (rapports). Les propositions seront évaluées selon les critères et poids relatifs suivants : A) Proposition technique, poids relatif de 70%

• Expérience confirmée dans l’évaluation et planification de projets en Santé Publique, pour le compte de la DDC de préférence (capacités de synthèse et analytiques);
• Compétences confirmés dans le domaine de la gestion des risques (programmatiques et fiduciaires), travail en contextes fragiles, familiarité avec les outils d’analyse en économie politique un atout
• Connaissance (expérience antérieure) du contexte social et politique de la région des Grands Lacs, et en RDC en particulier.
• Travail antérieur de modération et coordination de processus institutionnels de prise de décision Appréciation et compréhension du mandat
• Méthodologie, structure, approche proposée
• Langue de travail : français B) Proposition financière, poids relatif de 30%
• Clarté de l’offre financière (format DDC petit mandats de type B)
• Valeur absolue de l’offre financière Les offres techniques et financières (avec la documentation et annexes demandés) devront être envoyés sous forme électronique à bukavu@eda.admin.ch, avec copie à eustache.ndokabilya-dunia@eda.admin.ch avant le 30 Avril 2017. L’attribution de ce marché se fera par gré à gré, après analyse minutieuse et classification des offres techniques et financières reçues. Aucun droit de recours n’est prévu. La décision d’adjudication sera communiquée avant le 30 mai 2017. Le travail de terrain est prévu pour fin Mai-début Juillet 2017. La DDC est prête à considérer des offres de consultants individuels ou de team d’experts.

6 Annexes

Les intéressés au présent mandat peuvent demander les Annexes aux présents TdR à eustache.ndokabilya-dunia@eda.admin.ch avec copie à tommaso.tabet@eda.admi.ch. Ces Annexes sont à traiter de manière confidentielle et à utiliser dans le cadre exclusif de ce processus d’évaluation. 1) Format pour l’offre financière, mandat type B 2) Enquêtes de satisfaction ménages, 2014 et 2016 3) Proposition de crédit Programme PASS Phase III, 2015-2017, 7F-06349.03 4) Fiche de projet programme psychosocial 5) Proposition de crédit GAVI