Lieu d'affectation **: Bujumbura, Burundi**
Statut : Consultant international
Clôture des candidatures : 17 décembre 2014
Entrée en fonction :30 jours à déterminer
L’organisation
Créée en 1992, Avocats Sans Frontières est une ONG internationale, qui se donne pour mission de contribuer à la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes et/ou populations les plus vulnérables. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux.
Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi, en RDC, en Ouganda, en Tunisie et au Népal, et développe des projets en Tanzanie, au Tchad et dans les MENA. Elle met également en œuvre des projets transnationaux sur la justice pénale internationale, la protection des défenseurs des droits de l’Homme et l’accès aux droits économiques et sociaux, en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.
Contexte : Avocats Sans Frontières au Burundi
Active depuis 1999 au Burundi, ASF y a développé des activités visant à :
- améliorer l’accès à la justice pour la population la plus vulnérable (notamment par la mise en place de boutiques de droit et l’assistance judiciaire gratuite), et appui technique à la finalisation d’une stratégie nationale d’aide légale ;
- lutter contre l’impunité du crime de torture (notamment par l’assistance judiciaire aux victimes, la formation des acteurs de justice, l’encadrement des ONG de promotion des droits humains) ;
- lutter contre le recours massif à la « détention provisoire illégale » ;
- renforcer la capacité des avocats, ainsi que du Barreau, aux fins d’une réappropriation des mécanismes d’accès à la justice par ceux-ci.
L’intervention d’ASF dans le cadre d’affaires emblématiques s’inscrit également dans cette approche. Sont identifiés comme telles, entre autres, les dossiers judiciaires où le droit et l’institution judiciaire risquent d’être instrumentalisés contre les vulnérables et peuvent conduire à des « procès non équitables ». ASF intervient dans ces dernières situations, soit en fournissant une assistance judiciaire par la mise en place d’équipes mixtes (nationales et internationales) de défense, soit en organisant des missions d’observation judiciaire. Ces actions sont confiées aux avocats ou juristes experts membres de l’International Legal Network d’ASF.
Au regard de l’importance que la SNAL et les projets d’Aide légale actuellement mis en œuvre et qui devront se poursuivre attachent à la question des mineurs en conflit avec la loi, il nous paraît capital qu’ASF investisse dans la réalisation d’une étude actualisée sur la justice des mineurs en conflit avec la loi pénale au Burundi.
Objectif de la mission
Il s’agit de contribuer à sortir d’une logique strictement répressive et intégrer dans la pratique judiciaire des notions telles que l’intérêt supérieur de l’enfant.
- Sur base des réformes législatives existantes, des données et des statistiques sur le nombre et la situation des enfants privés de liberté au Burundi, sur base d’une analyse des décisions judiciaires pertinentes, faire une étude analytique de l’évolution de la question des mineurs en conflit avec la loi au Burundi et de la mise en œuvre concrète de ces réformes ;
- Identifier les innovations et lacunes législatives, les différents obstacles auxquels font face les avocats intervenant en cette matière ;
- Identifier et faire une analyse détaillée des dysfonctionnements actuels à tous les niveaux et proposer des leviers d’actions, des pistes de solutions pour une véritable justice pénale juvénile qui tienne compte en tous temps et en tous lieux de l’intérêt supérieur de celui-ci ;
- Formuler des recommandations pour que des mesures concrètes et efficaces soient prises pour assurer le respect des garanties judiciaires et des droits de la défense prévues les différents instruments.
Missions
Plusieurs études sur le fonctionnement de la justice pénale pour mineurs au Burundi ont déjà été réalisées.
Dans le cadre de la présente étude, il s’agira de :
- Faire un état des lieux de la situation carcérale des mineurs au Burundi ;
- Formuler des recommandations en direction des magistrats, du Groupe Thématique Justice Pénale Humanisée du Ministère de la Justice, des services pénitentiaires et des avocats, etc.
- Faire un état des lieux de l’évolution et de l’état actuel de la législation en matière de justice pénale pour mineurs : identifier les avancées significatives, relever les lacunes législatives ainsi que les dysfonctionnements et leurs causes (conjoncturelles et structurelles) et proposer les solutions ou améliorations idoines;
- Récolter des informations relatives à la pratique judiciaire en matière de justice pénale pour mineurs au Burundi et les analyser sous l’éclairage de la législation burundaise et des normes internationales ;
Résultats attendus
- Le Sous- Groupe Thématique « Justice juvénile » du Ministère de la Justice et les différents acteurs intervenant dans le domaine de la justice pour mineurs disposent d’un important outil d’inspiration pour donner une impulsion et améliorer des mécanismes de mise en oeuvre de la justice pour mineurs au Burundi ;
- Des pistes d’opérationnalisation des innovations apportées par le Code de procédure pénale, tant au moment de l’enquête préliminaire et de l’instruction que de l’audience et du jugement, sont identifiées et exploitées (assistance judiciaire systématique, enquête sociale, mise en liberté provisoire sous conditions, etc.) ;
- Les acteurs de la chaîne pénale sont plus sensibilisées, maîtrisent mieux la notion d’intérêt de l’enfant, et se coordonnent davantage pour en assurer l’effectivité.
Méthodologie
Le Consultant international travaillera en binôme avec un Consultant national dont il supervisera le travail et sera responsable du rendu final de l’étude. Ils conviendront des modalités pratiques de collaboration qu’ils communiqueront à ASF en même temps que la note méthodologique.
Ils ont pour missions principales, notamment de :
- Mener une étude sur la justice pénale pour mineurs au Burundi alimentée par une analyse de la pratique judiciaire sur base d’un échantillon de décisions judiciaires jugées les plus pertinentes;
- Proposer, faire valider par ASF et partager avec les Groupes Thématiques intéressés du Ministère de la Justice la méthodologie après 7 jours maximum de prestation ;
- Faire valider l’étude par ASF et intégrer dans la version finale les observations et recommandations formulées ;
- Préparer et co-animer 4 ateliers de présentation, discussion et validation de l’étude avec les différents acteurs intéressés (Bujumbura, Gitega, Ngozi et Bururi).
Livrable
- Une note méthodologique, au plus tard 7 jours après le démarrage de la prestation ;
- Un draft de rapport incluant les recommandations d’ASF et des Groupes Thématiques impliqués ;
- Le matériel utilisé pour la restitution ;
- Un rapport final prenant en compte les recommandations d’ASF et des Groupes Thématiques.
Conditions
- Les frais de transport et de séjour lors des missions sur terrain sont pris en charge par ASF.
- Le Consultant travaille sur son propre matériel informatique.
- Les honoraires s’inscrivent dans la grille barémique d’ASF et sont discutés et convenus entre le Consultant et ASF.
- Date de dépôt du rapport final à déterminer
Profil recherché
- Formation universitaire en droit (diplôme supérieur), avec au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le secteur de la justice ; ou
- Expérience comme avocat, magistrat ou juriste ayant une bonne maîtrise du droit pénal avec une expérience confirmée en procédure pénale ;
- Très bonnes qualités d’analyse, de synthèse et de rédaction ;
- Maîtrise parfaite du français
HOW TO APPLY:
Merci d’envoyer rapidement vos CV, lettre de motivation et disponibilités à : bel-asf9@asf.be, en précisant«Consultance Burundi» en objet.
Nous nous réservons le droit de clôturer l’offre avant la date de clôture des candidatures.
Pour des raisons de ressources humaines limitées, seuls les candidats présélectionnés seront contactés par ASF. Merci pour votre compréhension et votre intérêt pour la promotion des droits humains.
