Un consultant national pour une recherche sur le confiage des enfants au sénégal

Protocole de recherche :

Initiative de recherche : Comprendre et améliorer les mécanismes informels de protection de remplacement pour une meilleure prise en charge et une meilleure protection des enfants – Regard sur la prise en charge des enfants par des proches au Sénégal

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT NATIONAL

A.Contexte de la recherche :*

En Décembre 2011, lors d’un atelier régional sur les enfants sans soins appropriés organisé par Save the Children, le besoin de mieux comprendre la prise en charge par des proches, en particulier du point de vue des enfants et des personnes qui s’en occupent, afin de mieux soutenir et protéger ces enfants, a été identifié comme un point d’action essentiel. Il a été jugé important d’entreprendre une recherche à ce sujet, étant donné la fréquence de la prise en charge informelle, plus spécifiquement la prise en charge par des proches[1] en Afrique centrale et de l’Ouest, comparativement à la prise en charge en institution.[2]

Selon les Lignes directrices internationales relatives à la protection de remplacement pour les enfants – A/RES/64/142 Assemblée générale des Nations Unies du 24 février 2010, la prise en charge informelle est définie comme « …tout arrangement privé, par lequel l’enfant est pris en charge dans un cadre familial, pour une durée déterminée ou indéterminée, par des membres de la famille élargie ou par des amis (prise en charge informelle par des proches) ou par d’autres personnes à titre personnel, à l’initiative de l’enfant, de ses parents ou d’une autre personne, sans que cet arrangement n’ait été ordonné par une autorité administrative ou judiciaire ou par un autre organisme dûment accrédité ». Cela peut inclure : la prise en charge par des proches, la prise en charge dans la communauté ou d’autres arrangements de placement de type familial.

En Afrique centrale et de l’Ouest, 15,8 % des enfants ne vivent pas avec leurs parents biologiques.[3] Cependant, un très petit nombre seulement (0,002 %) reçoivent une protection de remplacement formelle (résidentielle, institutionnelle) ; la majorité vivent dans des systèmes informels de protection de remplacement, comme la prise en charge par des proches. Il existe peu de services de soutien familial qui évitent la rupture et la séparation familiales ; le soutien du gouvernement ainsi que l’investissement pour les enfants ayant besoin d’une protection de remplacement sont limités ; les liens entre le soutien à la famille ou le renforcement familial et la protection de remplacement sont faibles.[4]

Par ailleurs d’après l’enquête de pauvreté et structure [5]familiale conduite au Sénégal de novembre 2006 à Avril 2007 sur un échantillon nationalement représentatif, environ 12% des enfants sont confiés et 32% des ménages participent au confiage soit en envoyant un de leurs enfants dans une autre famille soit en accueillant un enfant confié.

A ce jour, les recherches effectuées soulignent des lacunes importantes dans les connaissances sur la prise en charge par des proches. Par exemple, un récent document de discussion de l’UNICEF[6] destiné à mieux comprendre les arrangements informels de protection de remplacement, a tiré deux conclusions importantes, à savoir qu’il est nécessaire d’entreprendre une recherche ciblée sur les enfants bénéficiant d’une protection informelle et d’élaborer des politiques nationales visant les enfants qui bénéficient d’une protection de remplacement informelle. Les Lignes directrices internationales relatives à la protection de remplacement pour les enfants[7] servent de base pour l’établissement de telles politiques nationales et sont un outil de plaidoyer important pour les enfants sans soins appropriés. Ces Lignes directrices internationales ont fait l’objet d’une conférence des pays francophones-lusophones de l’Afrique subsaharienne, à Dakar, Sénégal, les 10 et 11 mai 2012.[8] Cette conférence a également affirmé le besoin de mieux comprendre les systèmes de protection informelle afin de mieux comprendre les mécanismes communautaires de protection de l’enfant dans un cadre global de renforcement des systèmes de protection de l’enfant. Le document de contexte produit par la Conférence francophone[9] a également souligné : la prévalence de la prise en charge informelle, plus particulièrement par des proches, dans la région[10] ; le manque d’information et de données sur le sujet ; le peu de soutien et de services fournis aux familles ; et les faibles liens entre le renforcement familial et la protection de remplacement.

Avec l’appui de l’UNICEF, la Direction des Droits, de la Protection de l’Enfance et des Groupes Vulnérables du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance a conduit une étude sur les coûts de prise en charge des enfants dans les institutions publiques et privées.

Les résultats de cette présente recherche permettront au Gouvernement du Sénégal et les organisations partenaires que sont Save the Children, Service Social International (SSI), UNICEF et aux acteurs engagés dans la protection de l’enfant, d’élaborer de façon stratégique des politiques et des pratiques, aux niveaux communautaire, départemental, national et régional, qui auront un plus grand impact positif sur la prise en charge et la protection des enfants dans un cadre familial, y compris ceux pris en charge par des proches.

Cette initiative de recherche se déroulera au Sénégal. Elle consistera, dans une première partie en une analyse quantitative poussée de données existantes de l’EDS continue de 2014, de l’étude sur la mobilité des enfants et la vulnérabilité des ménages menées par la Banque Mondiale et FAFO (2010) et autres données disponibles (éventuellement auprès de l’OIM, de l’ONUDC…). Ensuite, l’étude prévoit une partie qualitative, participative et exploratoire. La recherche prendra en compte les différentes options existantes de prise en charge informelle par des proches ou par d’autres personnes à titre personnel, notamment toutes les formes de confiage.

B. Objectifs de l’initiative de recherche :

La recherche sera globalement menée par un consultant sénior international qui prendra en charge la partie quantitative et la coordination générale du processus. Un consultant national s’occupera plus particulièrement de la collecte des données qualitatives au Sénégal.

Les objectifs seront les suivants :

§ Analyser et faire une description des principaux déterminants du confiage des enfants à partir des différentes données quantitatives disponibles (EDS Continue 2014), le Recensement Général de la Population, de l’Habitat, de l’Elevage et de l’Agriculture, 2013.

§ Analyser et faire une description des principaux déterminants de l’accueil (du côté des familles biologiques, des mères, des familles et personnes d’accueil)

§ Analyser les situations de résidence des enfants par rapport aux indicateurs de bien être disponibles (éducation, santé, travail),

§ Analyser les coûts financiers de la prise en charge d’un enfant confié ainsi que les contributions des familles qui confient les enfants

§ Renforcer les connaissances et la compréhension de la situation des familles et des communautés, notamment : pourquoi les enfants sont-ils confiés/placés dans des structures de protection de remplacement, en particulier des structures de prise en charge par des proches ou par d’autres personnes à titre personnel? Quel est le point de vue des enfants et des personnes qui en ont la charge (et des membres de la communauté) sur les options disponibles de prise en charge des enfants sans soins appropriés ? Pendant combien de temps les enfants sont-ils généralement pris en charge par des proches ? Quels enfants sont pris en charge par des proches : s’agit-il uniquement d’enfants sans soins appropriés ? Y a-t-il plus de filles ou de garçons qui sont confiés? Pourquoi ? Quels enfants sont confiés aux maitres coraniques. Analyser la prise en charge par des proches/le confiage du point de vue des enfants, des membres de la famille, du personnel et des partenaires de la protection de l’enfant, des représentants du gouvernement, des maitres coraniques, et d’autres acteurs concernés, possédant les connaissances et l’expérience de la prise en charge informelle par des proches. Existe-t-il des tendances particulières ? S’agit-il d’un phénomène croissant ou décroissant et pourquoi ? Quels en sont les principaux facteurs, en particulier du point de vue des différents acteurs ? Qui sont les cibles les plus affectées (dimension, ethnique, religieuse, genre, disparités régionales ?

§ Analyser et désagréger les informations recueillies dans une optique de genre et de diversité (informations recueillies auprès des hommes et des femmes qui s’occupent d’enfants, leur liens avec les enfants, des garçons et des filles, d’enfants d’âges différents, d’enfants handicapés, les VBG etc.) ;

§ Basé sur le genre, examiner les facteurs qui aident ou gênent la réalisation de leurs droits, leur résilience, leur protection, leur bien-être, leur participation, leur développement et leur intérêt supérieur ;

§ Explorer l’opinion des personnes qui se chargent d’enfants et leur expérience des mécanismes, aides et pratiques actuels qui soutiennent la prise en charge par des proches ; explorer également les facteurs qui rendent difficiles la prise en charge et la protection des enfants placés chez des proches, place en confiage ;

La recherche devra :

§ Conduire à la réalisation de programmes renforcés qui préconisent d’éviter la séparation familiale inutile et de renforcer la famille à travers un système complet de prise en charge et de protection ;

§ Soutenir le plaidoyer en faveur de l’élaboration de politiques sur la famille qui englobent des réponses sensibles aux enfants y compris les soutiens financiers, à leurs besoins spécifiques et à ceux des proches qui s’en occupent ;

§ Aboutir à la production de documents de communication dans diverses langues nationales, destinés à divers groupes cibles : enfants, familles, décideurs, etc., qui renforceront davantage la réalisation de la protection de l’enfant.

C.Questions de la recherche**:*

Thème 1 : Questions légales, politiques, plans et données concernant la prise en charge par des proches :

• Dans quelle mesure les lois et politiques nationales et les plans des organisations reconnaissent-ils et soutiennent-ils la prise en charge informelle, en particulier la prise en charge par des proches ?
• Dans quelle mesure les prescriptions internationales sont-elles suivies d’effet dans le pays pour améliorer le soutien aux familles qui prennent en charge des enfants proches ?
• Quelles données désagrégées par lieu de provenance…existent sur le nombre d’enfants pris en charge par des proches ? Quels renseignements les données désagrégées donnent-elles sur les enfants pris en charge par des proches (sexe, âge, appartenance ethnique, autres facteurs) ?
• Quelle recherche a été effectuée sur la prise en charge informelle, en particulier la prise en charge par des proches, dans le pays ou la région ? Quelles en sont les principales conclusions ?

Thème 2 : Pratiques traditionnelles, tendances de la prise en charge par des proches et facteurs d’influence :

• Quels enfants sont pris en charge par des proches, pendant combien de temps (de façon temporaire ou permanente) et pourquoi ? Quelles personnes en ont la charge ? Pourquoi ? La tendance est –elle de confier plus de filles ou plus de garçons, pourquoi ?
• Le sexe, l’âge et d’autres facteurs influencent-ils les décisions sur les options de prise en charge de ces enfants ? Les frères et sœurs vivent-ils tous dans le même cadre de prise en charge ? Pourquoi ?
• Quels enfants ont quitté la communauté ? Pourquoi ? Dans quel cadre sont-ils pris en charge ?
• Quelles sont les tendances ? – la prise en charge par des proches est-elle en croissance ou en décroissance ? Comment les pratiques de prise en charge par des proches ont-elles évolué au fil du temps ? Quels principaux facteurs ont influencé ces changements ? Dans quelle mesure l’urbanisation ou l’exode rural ont-ils une influence sur les pratiques de prise en charge par des proches ?

- du point de vue des membres de la communauté/ des personnes qui s’occupent d’enfants/ des enfants/ des représentants du gouvernement/ des universitaires :

• Comment les traditions et pratiques locales encouragent-elles ou découragent-elles la prise en charge par des proches ?
• Quelles autres formes de prise en charge informelle ou formelle existe-t-il ? Pourquoi choisit-on la prise en charge par des proches ?
• Quels facteurs influencent la décision de considérer ou non la prise en charge par des proches comme la bonne solution pour les enfants ?
• Qui habituellement est/ n’est pas inclus dans ces décisions ? Dans quelle mesure les enfants sont-ils consultés par les personnes qui s’en occupent dans ce processus ?

Thème 3 : Expériences positives et négatives de filles et de garçons pris en charge par des proches :

– du point de vue des enfants :

• Quelles sont les expériences positives et négatives de filles et de garçons pris en charge par des proches ? (Explorer les impacts de la prise en charge par des proches sur leur bien-être, leur développement et la réalisation de leurs droits, y compris leur droit d’être protégés du délaissement, de la maltraitance, de la violence et de l’exploitation ; l’accès à l’éducation ; la santé et la nutrition ; le jeu ; la participation aux prises de décisions ; l’identité ; la terre et l’héritage, etc.) ?
• A quelle fréquence les enfants ont-ils des contacts avec leurs parents et d’autres membres de la famille ?
• Quel est le point de vue des enfants sur leurs rôles et responsabilités en tant qu’enfants pris en charge par des proches, vis-à-vis des autres membres de la famille ? Quelle est l’influence de leur sexe sur leur rôle ?
• Quels sont les points de vue des autres enfants qui vivent dans le même foyer ? Que pensent-ils du fait que d’autres enfants de leur famille vivent chez eux ? Existe-t-il des différences dans la façon dont tous les enfants sont traités ? Ou dans leurs rôles et responsabilités ? Si oui, pourquoi ?

- du point de vue des personnes chargées d’enfants :

• Quelles sont les expériences positives de la prise en charge du point de vue des proches qui se chargent d’enfants (grands-mères, grands-pères, tantes, oncles, frères et sœurs plus âgés, etc.) ?
• Quelles sont les difficultés ou expériences négatives rencontrées par les proches qui s’occupent d’enfants
• Quels facteurs ont une influence positive ou négative sur la prise en charge par des proches ?
• (Le cas échéant)Comment considèrent-ils les enfants de leur famille élargie par rapport à leurs propres enfants (ou à d’autres enfants du foyer) ?
• Dans quelle mesure leurs propres enfants ont-ils des opportunités, rôles ou responsabilités différents ?

- du point de vue des parents :

• Quels facteurs ont influencé la décision de placer leurs enfants chez des proches ? Les enfants ont-ils été inclus dans cette décision ? Quelle était leur opinion ?
• Existe-t-il une aide (communautaire, étatique, personnelle… ?) ou des facteurs dont auraient pu bénéficier les parents pour leur permettre de garder leurs enfants chez eux ? Décrivez-les…
• Quelles sont les attentes des parents (le cas échéant) au sujet de leurs enfants qui vont vivre chez des membres de la famille élargie ? Ces attentes ont-elles été satisfaites ?
• Selon eux, quels sont les avantages et les inconvénients de la prise en charge de leurs enfants par des membres de leur famille élargie ?
• du point de vue des membres de la communauté/ des voisins/ des enseignants/ des dirigeants religieux/ des notables de la communauté/ des organisations communautaires/ du personnel local de Save the Children, de UNICEF …/des enseignants/ du gouvernement :
• Comment les enfants pris en charge par des proches sont-ils traités ?
• Quels sont les avantages et les inconvénients de la prise en charge par des proches ?

Thème 4 : Aide disponible et besoins d’aide des enfants et des personnes qui en ont la charge :

Du point de vue des enfants/ des personnes qui en ont la charge/ des membres de la communauté/ du personnel/ du gouvernement/ d’autres parties prenantes :

• Quels sont les besoins spécifiques des enfants pris en charge par des proches ? Pourquoi ?
• Quels sont les besoins spécifiques des personnes qui en ont la charge ? Quels sont les besoins spécifiques des personnes âgées chargées d’enfants ? Pourquoi ?
• Quel type d’aide existe ou n’existe pas pour les enfants et les proches qui s’en occupent ? Pourquoi ?
• Que font les communautés, les mécanismes communautaires de base, les organisations religieuses, les organisations de la société civile et les gouvernements pour soutenir les proches qui s’occupent d’enfants et leur famille (aux niveaux local, du district et/ou national) ? Y a-t-il des preuves que cela a des effets positifs ?
• Comment les enfants pris en charge par des proches et les personnes qui s’en occupent peuvent-ils être mieux aidés par les membres de la famille, les communautés, les organisations religieuses, les organisations de la société civile, les gouvernements et autres organisations ?

Thèmes 5 : le coût de la prise en charge des enfants

Du pont de vue des familles qui accueillent ou qui confient les enfants au sein des communautés

• Quel est le coût financier de la prise en charge d’un enfant dans le ménage enquêté ?
• Quel est le coût financier de la prise en charge d’un enfant confié
• Quelle est la contribution de la famille qui confie son enfant pour une prise en charge

Thème 6 : Recommandations relatives aux politiques et aux pratiques pour mieux soutenir la prise en charge et la protection des enfants placés dans des familles et dans des cadres de type familial :

• Quels facteurs doivent être pris en compte pour garantir de bonnes pratiques et politiques, qui soient culturellement appropriées, qui donnent des moyens aux familles et qui les soutiennent, y compris les proches qui se chargent d’enfants et les familles qui fournissent d’autres types de prise en charge informelle ?
• Quels mécanismes et structures de soutien doivent être en place pour soutenir les parents dont les enfants préfèrent rester vivre avec leur père ou leur mère ?
• Quels mécanismes doivent être en place au cas où les enfants pris en charge par des proches seraient maltraités ?
• Devrait-on prendre des mesures pour formaliser la prise en charge informelle ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi ?
• Quels sont les liens possibles avec les programmes gouvernementaux de protection sociale (Programme National de Bourse Familiale, Couverture Maladie Universelle, La carte d’égalité des chances)

D.Zone géographiques (à préciser) :*

• Région Nord
• Région Centre Ouest
• Région Sud.

E.Taches de la consultation :*

L’objectif principal de la consultation au niveau national est de coordonner la collecte de données qualitatives sur le terrain, la recherche globale étant coordonnée par le consultant international (déjà en place). Le consultant national devra également aider dans la recherche documentaire et fournir toute l’information nécessaire au consultant international pour l’analyse des données et l’élaboration du rapport. Pour cela, il devra guider tout le processus de la collecte et l’analyse des données qualitatives.

Le/a/ consultant/e/ doit participer au développement de la méthodologie et l’élaboration des outils pour conduire la recherche qualitative selon les objectifs et thèmes spécifiés ci-dessous.

Ce faisant, il contribuera à mettra l’accent sur différentes spécificités, notamment :

• la méthodologie adaptée aux enfants en général et aux enfants confiés aux maitres coraniques en particulier;
• la participation des partenaires et des enfants qu’ils encadrent
• les outils de collecte des données
• la formation pour la collecte des données
• l’analyse des données
• le genre

Le consultant ou le cabinet s’adjoindra d’une personne ressource titulaire d’un diplôme universitaire en économie ou en finance pour les aspects liés aux coûts.

Le processus de la recherche devra impliquer directement les enfants en tant que chercheurs et participants actifs au processus de la recherche afin de mieux comprendre leur point de vue sur les aspects positifs et négatifs de la prise en charge par des proches, des différentes formes de confiage et ses répercussions sur ces enfants.

F.Produit attendu :*

Un rapport contenant les données qualitatives issues de la collecte, y compris une documentation audiovisuelle (photos, vidéos collectées pendant la recherche).

G.Méthodologie :*

L’étude aura deux composantes. La première partie quantitative utilisant les données de l’EDS Continue 2014, le Recensement Général de la Population, de l’Habitat, de l’Elevage et de l’Agriculture 2013 de l’étude FAFO/BM (2010) et les données de l’enquête sur la pauvreté au Sénégal qui sera assurée par un consultant sénior chargé de coordonner toute la recherche et qui ne fait pas l’objet de ce document de référence.

La deuxième partie qualitative, prise en charge par le consultant qui sera recruté et qui servira à approfondir l’analyse quantitative et avoir les perspectives des enfants. La coordination entre les deux sera assurée par le consultant sénior.

H.Chronogramme :*

D’une durée de deux mois environ, la recherche sera donc effectuée par les deux consultants qui se répartiront les tâches comme suit pour une période de 30 jours au total répartis du 01 Septembre au 24 juillet 2015:

TâchesConsultant International Consultant National Estimation du nombre de jours requis Date de réalisation Phase préparatoireElaboration de la méthodologie Elaboration et validation des outils de collecte et établissement du profil des enquêteurs X X 5 31 Aout – 04 Sept Recrutement des enquêteurs X 2 07 – 08 Sept Formation des enquêteurs + pré test X 2 0ç – 11 Sept Total jours Préparation 5 jours 9 joursRéalisation de l’enquêteAnalyse des documents législatifs et normatifs et des rapports/littérature existants et données quantitatives disponibles X X 5 07 - 11 Sept Collecte des données qualitatives sur le terrain X 5 14 – 18 Sept Appui technique et coaching à distance de la recherche X 5 14 – 18 Sept Total jours Enquête 10 jours 10 joursAnalyse des données et élaboration du rapportCompilation des informations et analyse X X 5 21 – 25 Sept Ecriture du premier draft du rapport X 5 28 Sept – 02 Oct Partage avec le comité de pilotage X 1 06 Oct Intégration des observations et Pré validation avec le comité de pilotage X X 1 0ç Oct Total jours Analyse des données 11 jours 7 joursFinalisation du rapportFinalisation du rapport X 2 12 – 13 Oct Validation par le comité de pilotage X 1 20 Oct Dépôt du rapport finalisé, de la présentation Powerpoint, des résumés en français et en anglais et de la documentation imagée et filmée X 1 23 Oct Total jours Finalisation Rapport 4 jours 4 joursGrand Total jours 30 jours

I.Qualifications requises :*

Profil du consultant/cabinet national

• Titulaire d’un diplôme universitaire en sociologie, sciences sociales ou autres diplômes équivalentes (niveau minimum Bac + 5)
• Expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans la recherche, méthodologie participative en particulier dans la participation des enfants et questions prise en charge alternative
• Très bonne connaissance des droits de l’enfant, de la protection de l’enfant et du genre
• Très bonne capacité d’analyse et de synthèse
• Motivation à travailler sous pression et en équipe
• Excellente maitrise de la langue française écrite

Le consultant ou le cabinet s’adjoindra d’une personne ressource titulaire d’un diplôme universitaire en économie ou en finance pour les aspects liés aux coûts. Les candidats intéressés sont invités à envoyer leurs propositions technique et financière et leur CV à l’adresse suivant scidakar@savethechildren.org

[1] La prise en charge informelle est définie comme « …tout arrangement privé, par lequel l’enfant est pris en charge dans un cadre familial, pour une durée déterminée ou indéterminée, par des membres de la famille élargie ou par des amis (prise en charge informelle par des proches) ou par d’autres personnes à titre personnel, à l’initiative de l’enfant, de ses parents ou d’une autre personne, sans que cet arrangement n’ait été ordonné par une autorité administrative ou judiciaire ou par un autre organisme dûment accrédité ». Cela peut inclure : la prise en charge par des proches, la prise en charge dans la communauté ou d’autres arrangements de placement de type familial. Tiré de Lignes directrices internationales relatives à la protection de remplacement pour les enfants – A/RES/64/142 Assemblée générale des Nations Unies, 24 février 2010.

[2] Voir Services de renforcement familial et de prise en charge alternative en Afrique subsaharienne, 2012. Document de contexte produit par Les Frontières de l’Enfance pour la conférence des pays francophones d’Afrique subsaharienne sur le Renforcement de la famille et la prise en charge alternative à Dakar, 10-11 mai 2012.

[3] Ibid

[4] Ibid

[5] Le confiage des enfants au Sénégal (Simon Beck, Philippe De Vreyer, Sylvie Lambert, Karine Marazyan et Abla Safir

[6] Children in Informal Alternative Care (Les enfants pris en charge par un système de protection de remplacement informel), UNICEF, juin 2011

[7] A/RES/64/142 Assemblée générale des Nations Unies, 24 février 2010

[8] http://www.conf-famillepriseencharge-dakar.org/

[9] Services de renforcement familial et de prise en charge alternative en Afrique subsaharienne, 2012. Document de contexte produit par Les Frontières de l’enfance pour la conférence des pays francophones d’Afrique subsaharienne sur le Renforcement de la famille et la prise en charge alternative, Dakar 10-11 mai 2012

[10] La prise en charge par des proches n’est pas une forme de protection utilisée uniquement pour les orphelins ou les enfants vulnérables ; elle est également utilisée pour les enfants se trouvant dans d’autres circonstances afin d’améliorer leurs opportunités, en particulier leur accès à l’éducation.

HOW TO APPLY:

Les candidats intéressés sont invités à envoyer leurs propositions technique et financière et leur CV à l’adresse suivante scidakar@savethechildren.org